Les lois fiscales

L'atout des investisseurs

Loi Pinel

  • Logement NEUF
  • Frais de notaire réduits
  • Réduction d’impôts jusqu’à 17,5% sur 12 ans en 2023
  • Durée d’engagement de 6 ans minimum
  • Location aux ascendants ou descendants possible
  • Possibilité d’acheter 2 logements par an
  • Cumul des économies fiscales (Malraux, pinel, …)
Loi Pinel
Loi Pinel

Loi Pinel

  • Logement NEUF
  • Frais de notaire réduits
  • Réduction d’impôts jusqu’à 17,5% sur 12 ans en 2023
  • Durée d’engagement de 6 ans minimum
  • Location aux ascendants ou descendants possible
  • Possibilité d’acheter 2 logements par an
  • Cumul des économies fiscales (Malraux, pinel, …)
Loi Pinel Outre-mer

Loi Pinel Outre-mer

  • Logement NEUF
  • Frais de notaire réduits
  • Réduction d’impôts jusqu’à 28,5% sur 12 ans en 2023
  • Durée d’engagement de 6 ans minimum
  • Location aux ascendants ou descendants possible
  • Possibilité d’acheter 2 logements par an
  • Cumul des économies fiscales (Malraux, pinel, …)

Loi Pinel Outre-mer

Loi Pinel Outre-mer

  • Logement NEUF
  • Frais de notaire réduits
  • Réduction d’impôts jusqu’à 28,5% sur 12 ans en 2023
  • Durée d’engagement de 6 ans minimum
  • Location aux ascendants ou descendants possible
  • Possibilité d’acheter 2 logements par an
  • Cumul des économies fiscales (Malraux, pinel, …)

Loueur Meublé Non Professionnel

  • Fiscalité allégée
  • Rentabilité attractive
  • Récupération de la TVA
  • Gestion locative déléguée
  • Revenus sécurisés grâce au bail commercial
  • Revente des biens LMNP très demandée
  • Pas de durée d’engagement
Loi Loueur de Meublé Non Professionnel​
Loi Loueur de Meublé Non Professionnel​

Loueur Meublé Non Professionnel

  • Fiscalité allégée
  • Rentabilité attractive
  • Récupération de la TVA
  • Gestion locative déléguée
  • Revenus sécurisés grâce au bail commercial
  • Revente des biens LMNP très demandée
  • Pas de durée d’engagement

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Loi Déficit Foncier​

Déficit Foncier

  • Défiscaliser en revalorisant son patrimoine immobilier
  • Non-soumis au plafonnement des niches fiscales
  • Déduction sur les bénéfices fonciers sans plafonnement des travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration
  • Déduction des intérêts d’emprunts et frais assimilés sur les bénéfices fonciers
  • Déduction du Déficit Foncier sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an
  • Report de l’excédent du Déficit Foncier pendant les 10 années suivantes
  • Engagement de location de 3 ans minimum
Loi Déficit Foncier​

Déficit Foncier

  • Défiscaliser en revalorisant son patrimoine immobilier
  • Non-soumis au plafonnement des niches fiscales
  • Déduction sur les bénéfices fonciers sans plafonnement des travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration
  • Déduction des intérêts d’emprunts et frais assimilés sur les bénéfices fonciers
  • Déduction du Déficit Foncier sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an
  • Report de l’excédent du Déficit Foncier pendant les 10 années suivantes
  • Engagement de location de 3 ans minimum

Loi Malraux

  • Logement complètement rénové centre ville
  • Réduction d’impôts immédiate jusqu’à 120.000 €
  • Hors plafond niches fiscales
  • Loyers et ressources du locataire  non plafonnés
  • Durée d’engagement locatif de 9 ans minimum
Loi Malraux​
Loi Malraux​

Loi Malraux

  • Logement complètement rénové centre ville
  • Réduction d’impôts immédiate jusqu’à 120.000 €
  • Hors plafond niches fiscales
  • Loyers et ressources du locataire  non plafonnés
  • Durée d’engagement locatif de 9 ans minimum
Loi Monument Historique​

Monument Historique

  • Emplacement de choix pour des biens d’exceptions
  • Incroyable réduction d’impôts immédiate sans plafond
  • Report de l’excédent de déduction d’impôt sur 6 ans
  • Hors plafond niches fiscales
  • Loyers et ressources du locataire  non plafonnés
  • Location aux ascendants ou descendants possible
  • Durée d’engagement locatif de 3 ans minimum
  • Démembrement ou indivision possible
  • Engagement de conservation de 15 ans
Loi Monument Historique​

Monument Historique

  • Emplacement de choix pour des biens d’exceptions
  • Incroyable réduction d’impôts immédiate sans plafond
  • Report de l’excédent de déduction d’impôt sur 6 ans
  • Hors plafond niches fiscales
  • Loyers et ressources du locataire  non plafonnés
  • Location aux ascendants ou descendants possible
  • Durée d’engagement locatif de 3 ans minimum
  • Démembrement ou indivision possible
  • Engagement de conservation de 15 ans

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